Buenas tardes y
He escrito a la gestorái pavillon-belge para pedir información. Pongo aquí lo que me han contestado:
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au pavillon belge.
Afin d’immatriculer votre bateau en Belgique, voici les éléments que vous devez nous envoyer pour votre dossier :
- un certificat de résidence et de nationalité : en Espagne, ce document est établi par votre administration locale
- une copie de votre pièce d’identité
- une copie de votre titre de propriété (facture ou acte de vente entre l’ancien propriétaire et vous)
- l’annulation (la radiation) de votre ancien pavillon. Pour des raisons linguistiques, vous ne pouvez pas nous mandater pour obtenir l’annulation du pavillon espagnol
- copie du document d’immatriculation espagnol avant annulation
- le formulaire dûment complété (2 pages en pièces jointes)
- Si votre bateau a été construit après 1998 : la copie de la déclaration de conformité CE (avant 1998, ce document n’est pas demandé)
Pour tout document rédigé en langue étrangère, il sera nécessaire d’envoyer une traduction en français.
Les frais d’immatriculation sont de : 450.00 euros
+ 25.00 euros pour la licence radio
Si votre bateau a une longueur > 7.50m, vous devrez payer une taxe de mise en circulation au Ministère des Finances Belge. Cette taxe est dégressive en fonction de l’âge du bateau (bateau<1an : 2 478.00 euros jusqu’à bateau>10 ans : 61.50 euros). Vous ne pouvez pas payer cette taxe à notre société
Délai d’obtention : environ 3 semaines une fois le bateau radié de son pavillon précédent
Si vous avez un permis mer ou que votre bateau ne peut pas circuler à plus de 20 km/h, optez pour le pavillon néerlandais sur www.pavillon-hollandais.com.
Procédure plus simple et beaucoup plus rapide !
Bien entendu nous sommes à votre disposition pour vous aider dans le processus d’immatriculation. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou simplement pour valider l’ensemble des pièces avant d’envoyer votre dossier.
Nous restons à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
Después de este correo tenía dudas sobre el tema de la vhf y la posibilidad de tramitar un número MMSI para la radiobaliza y les escribí el siguiente correo:
Mlle Valérie Bouvier,
Je vous remercie de l'envoi de la Documentor pour le processus d'inscription avec le pavillon belge.
Cependant j'ai une dernière question. Est-il possible d'utiliser une VHF ASN sans qualification CRR du service mobile maritime? Et est-il possible de naviguer dans les eaux internationales sans le CRR?
Merci pour votre attention
Básicamente le pregunto si es posible utilizar una VHf sin DSC sin tener el título CRR (aquí en España "operador restringido del sistema mundial de socorro y seguridad marítimo"), y si es posible navegar en aguas internacionales (entiéndase fuera de Bélgica) sin éste título.
Bueno, pues esto esto es lo que me contestaron:
Bonjour,
La règlementation internationale prévoit que pour pouvoir émettre des communications avec les appareils à bord d’un bateau :
- Le bateau ait une licence radio avec indicatif d’appel notamment
- ET que l’utilisateur soit titulaire d’un Certificat de Radiotéléphoniste adéquat en fonction du type d’appareil utilisé (Un CRR minimum est exigé pour utiliser une VHF avec ou sans ASN). Les certificats de radiotéléphonistes délivrés par des autorités de l’Union Européenne sont reconnus.
A noter que la copie du certificat de radiotéléphoniste n’est cependant pas à fournir pour la demande de licence radio aux autorités belges.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur, en cas de contrôle pendant la navigation et l’utilisation des appareils radio, de justifier qu’il est bien en règle.
Restant à votre entière disposition,
A bientôt
Pues eso, que para utilizar una VHF el barco debe tener una licencia de radio y que el que la utiliza debe tener el título.
Pero buscando por internet he encontrado que se puede tramitar la licencia y pedir que te asignen un MMSI sin tener que presentar el título, pues tal como contesta la mademoiselle:Il est de la responsabilité de l’utilisateur, en cas de contrôle pendant la navigation et l’utilisation des appareils radio, de justifier qu’il est bien en règle.
Pues eso.
