Re: Trámites cambio a bandera belga/holandesa
Pourquoi n’y a-t-il pas d’ICC pour la pleine mer ?
L’ICC a été introduit par la Commission Economique pour l’Europe, compétente pour la réglementation sur les voies de navigation intérieure. La mer ne fait pas partie de ses compétences, raison pour laquelle il n’existe pas d’ICC pour la mer.
|