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Piratilla
 
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Predeterminado Re: Trámites cambio a bandera belga/holandesa

Se acabaron las banderas Belgas???? :

extracto de la nueva reglamentacion belga, de la pagina oficial del gobierno Belga: http://www.mobilit.belgium.be/fr/nav...matriculation/



A partir du 1er février 2014, l’immatriculation des bateaux de plaisance change.
  • L’immatriculation ne se fait que si le bateau de plaisance a un lien avec la Belgique. Il y a un lien avec la Belgique:
    • en ce qui concerne les personnes physiques: si le bateau de plaisance appartient pour au moins la moitié à des belges ou à des personnes inscrites en Belgique
    • en ce qui concerne les personnes morales: si le bateau de plaisance appartient à des personnes morales inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
  • La plaque d’immatriculation physique disparaît définitivement. A la place, un document d’immatricularion est délivré. Ce document, ou une copie, doit se trouver à bord.
  • Les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation restent en règle.
  • Aussi sur l’Escaut maritime inférieure, l’immatriculation devient obligatoire.
  • La rétribution pour la demande est augmentée jusqu’à 50 euros.
  • Pour autant q’un lien avec la Belgique peut être démontré, certaines bateaux sur lesquelles les nouveaux règles du document d’immatriculation ne s’appliquent pas, peuvent volontairement demander un document d’immatriculation par la même procédure.
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Si tomas la pildora azul, la historia se acaba, te despiertas en la cama y crees en todo lo que quieres creer.Si tomas la pildora roja te quedas en el mundo de las maravillas, y te enseñare que tan profundo el hoyo del conejo es....Recuerda, lo unico que te estoy ofreciendo es la verdad, nada mas. Morpheo
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