En francia
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http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2084.xhtml
Matériels obligatoires à bord du navire
Selon la distance d'un
abri à laquelle il navigue, le navire doit être équipé d'un certain type de matériel de sécurité.
Navigation à moins de 2 milles d'un abri
Le navire qui effectue une navigation à moins de 2 milles d'un abri doit disposer à son bord d'un matériel d'armement et de sécurité basique.
Celui-ci comporte notamment :
- un équipement individuel de flottabilité (un par personne à bord), adaptés à la morphologie des personnes à bord,
- un moyen de repérage lumineux,
- un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau,
- un dispositif coupant le moteur en cas d'éjection du pilote,
- un moyen de lutte contre l'incendie,
- un dispositif d'assèchement manuel,
- un dispositif permettant le remorquage,
- une ligne de mouillage,
- et pour les navires francisés le pavillon national et le moyen de l'arborer.
Navigation entre 2 et 6 milles d'un abri
Le navire qui effectue une navigation à plus de 2 milles et moins de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord du matériel d'armement et de sécurité côtier.
Celui-ci comporte notamment :
- le matériel d'armement et de sécurité basique,
- un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau,
- 3 feux rouges automatiques,
- un miroir de signalisation,
- un compas magnétique, visible depuis le poste de conduite du navire,
- les cartes marines (ou des extraits) des zones fréquentées,
- le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Ripam),
- un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée.
Navigation à plus de 6 milles d'un abri
Le navire qui effectue une navigation à plus de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord du matériel d'armement et de sécurité hauturier.
Celui-ci comporte notamment :
- le matériel d'armement et de sécurité côtier,
- 3 fusées à parachute,
- 2 fumigènes flottants,
- 1 ou plusieurs radeaux pneumatiques de sauvetage,
- le matériel pour faire le point, tracer et suivre une route,
- le livre des feux, à jour,
- l'annuaire des marées officiel (sauf en Méditerranée),
- un journal de bord,
- un dispositif pour recevoir les prévisions météorologiques marines,
- un harnais et une longe par bateau (ou par personne à bord des voiliers),
- la trousse de secours conforme.
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Sauvetage en mer
La gestion et l'organisation des secours en mer sont confiées aux sept centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).
Le Cross :
- appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,
- utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
- appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.
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Rôle du capitaine
Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri.
Il choisit parmi les diverses configurations de sécurisation autorisées celle qu'il retient (notamment en ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels).
En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des juridictions pénales ou du tribunal maritime commercial.