Re: Trámites cambio a bandera belga/holandesa
hola, he recibido un pdf de belgica, en el que me dicen que pague 61,50 eur.
pero no acabo de entender donde me dice algo sobre el pago de 10 eur, que no se si es una aportación voluntaria. dice esto:
La mise en usage du bateau ou de I'aéronef identifié ci-dessus implique I'imposilion de la taxe de mise
en circulation conformément au litre V du Code des taxes assimilées aux impóts sur les revenus.
Quelques renseignements essenliels vous sont fournis au verso sous forme de notice explicative.
Le montant de la taxe due doit étre payé immédiatement, au numéro de eompte BE46 67920023 1036 du serviee
Contributions Autos Bruxelles. Un palomont par cheque iI partir de I'étranger dolt litre majoré de 10,OO€ (trais
d'encaissemenl). Apres paiemenl de la TMC demandé, le S.P.F. Mobilité el Transports délivrera la letlre de
pavillon.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, I'assurance de ma considération distinguée
alguien sabe a q se refiere?
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AVISO: NAVEGAR BENEFICIA SERIAMENTE LA SALUD
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