Cita:
Originalmente publicado por Antonio_Mataelpino
Es interesante la de Panamá o banderas Exóticas, o la Suiza, de belga y holandesa solo hay 300 hilos.
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Buenas, cofrades:
La suiza , como que no. Va una copia parcial de la
"Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer (Ordonnance sur les yachts)" de 15 de marzo de 1971 (actualizada a 1 de julio de 2009):
Art. 6 Nationalité
1. Les propriétaires d'un yacht suisse doivent être citoyens suisses ou être une association suisse ayant pour but d'encourager les sports nautiques et la navigation de plaisance. Lorsque le propriétaire a la double nationalité, il ne peut pas faire immatriculer son yacht s'il réside dans l'Etat dont il est également ressortissant.
Y por si quedaran dudas:
2. Une association est considérée comme suisse au sens de la présente ordonnance lorsqu'elle a été créée en vertu des art. 60 et 61 du code civil suisse, qu'elle a été inscrite au registre suisse du commerce, que les deux tiers au moins de ses membres sont des citoyens suisses ayant leur domicile en Suisse, que tous les membres du comité ou d'autres organes de l'association sont des citoyens suisses ayant leur domicile en Suisse, et qu'il n'y a aucun risque que des membres étrangers exercent une influence déterminante sur l'association.
Y no sólo eso:
4. Le propriétaire doit déclarer par écrit qu'il ne dissimule ni ne tait aucun fait relatif à une influence étrangère sur le yacht.
Como se ve, la Administración suiza considera sumamente peligrosa la influencia indeseable
que puedan ejercer las potencias extranjeras
sobre su flota de recreo...
Saludos y
