Buenas noches, y leche caliente con miel para todos!!!
Despues de leer detenidamente este hilo y animado por algun cofrade en otro hilo, estoy tramitando para sacarme el pabellon Belga como ya habeis hecho muchos de vosotros.
Rellenando el formulario me ha surgido algunas duda.
La primera es sobre Moteur "Installation" . Es un motor Yanmar intarborda y el barco un astrea 295. Tendria que seleccionar Incorpore?
Copio captura pantalla. El resto, menos fueraborda, no entiendo lo que es.
Parece que si que estan cambiando algunas cosas, como que ahora solicitan foto del barco desde el lateral, foto de el numero de casco (entiendo que de la plaquita que lleva el barco ) y foto del marcado CE (entiendo que de la otra plaquita que lleva en algun sitio el barco).
El certificado DL2B es solo para barcos anteriores al 1998?? osea los que no tienen CE??
Copio lo que piden ahora.
Quelles annexes dois-je joindre?
- La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié) Le contrat de vente mentionne toujours les éléments suivants: le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs et du (des) acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature de tous les contractants.
- Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique.
- S’il y a plus qu’une personne physique qui est propriétaire: un formulaire de procuration (partie du formulaire de demande électronique), signé par tous les propriétaires. Dans ce cas c’est la personne de référence qui introduit la demande.
- Si le propriétaire est une personne morale: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique des membres de l’organe de gestion ou de direction responsable ainsi qu’une copie à jour des statuts complets.
- Déclaration de conformité (CE) pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998, OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.
- Déclaration de conformité (CE) pour le véhicule nautique à moteur ou le moteur à explosion à quatre temps mis sur le marché ou mis en service dans l'EEE après le 1er janvier 2006 (le moteur à explosion à deux temps après le 1er janvier 2007), OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (véhicule nautique à moteur et moteur à explosion à quatre temps) ou avant le 1er janvier 2007 (moteur à explosion à deux temps).
- Un avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger.
- Une photographie couleur du bateau (vue de côté)
- Une photographie couleur du numéro CIN/HIN de la coque du bateau
- Une photographie couleur du marquage CE du bateau (pour les bateaux à partir du 16 juin 1998). Uniquement lors d’une demande de lettre de pavillon
- L’attestation DL2B. Cette attestation est délivrée par les Douanes et Accises belges lorsque le bateau est acheté neuf ou d’occasion hors de l’Union européenne et y est importé ou lorsque le bateau est acheté neuf dans un Etat membre de l’Union européenne et a une longueur supérieure à 7,50m (info.douane@minfin.fed.be).
- Un certificat de navigabilité pour une lettre de pavillon commerciale.
- L’original de la lettre de pavillon précédente.
(*) Une traduction doit être ajoutée, dans le cas où le document n'est pas rédigé en Néerlandais, Français ou Allemand.
Remarque : un certificat de conformité est obligatoire pour recevoir une lettre de pavillon commerciale (info: Service controle maritime, Natiënkaai 5, 8400 Oostende tel: 059/33 95 02 en 059/33 95 08 email:
yachting@mobilit.fgov.be).
Plus d'informations sur notre site web
Lettre de pavillon
http://mobilit.belgium.be/nl/scheepv...g/vlaggenbrief Immatriculation
http://mobilit.belgium.be/nl/scheepvaart/pleziervaart/vaartuig/immatriculatie
Y parece que hay que adjuntar todos los archivos en la propia web.
Gracias por la ayuda y saludos a todos.