[kuovadix]

Lo que más me interesante me parece es:

1.- La oportunidad y facilidad que se da a todos los ciudadanos para dar sus opiniones al respecto.

2.- Consideran cuatro tipos básicos de permiso, los de navegación en rios, los de costa, los de mar y los de alta mar.

3.- TODAS las asociaciones que participan y han estado consultadas consideran que no han de ser obligatorios, si que se recomienda el tenerlo. Serán convalidadas con el ICC.

Vamos igual que aquí....estamos a años luz de esta gente, que envidia.

1. Objectifs des brevets de conduite
Comme les brevets belges actuels de la navigation de plaisance sont reconnus comme équivalents dans
bon nombre de dispositions légales étrangères en la matière, il a été décidé de conserver la même
dénomination pour ces brevets de conduite. Une modification à ce niveau nous obligerait en effet à
devoir diffuser largement l’information en ce sens à l’étranger et ce, sans en connaître le résultat, ni le
volume de travail que cela impliquerait.
2. Types de brevets de conduite proposés
Il y aura un brevet de conduite par zone de navigation et par type de bateau (bateau de plaisance à
moteur et bateau de plaisance à voiles). Ils seront structurés de façon modulaire (le brevet de conduite
général est une extension du brevet de conduite restreint, le brevet de conduite de yachtman est une
extension du brevet de conduite général et le brevet de conduite de navigateur de yacht est une
extension du brevet de conduite yachtman).
Par analogie avec l’ICC, le brevet indiquera s’il est valable pour les bateaux de plaisance à moteur ou
les bateaux de plaisance à voiles ou pour les deux.
Les zones de navigation se présentent comme suit :
1. Restreint (*) :
(eaux intérieures – binnenwateren – inland)
Toutes les voies d’eau navigables du royaume, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur.
2. Général (*) :
(côtier – kust – coast)
La zone de navigation du brevet de conduite restreint, à laquelle s'ajoutent l’Escaut maritime inférieur1 et les
eaux côtières territoriales belges jusqu’à une distance maximale de 6 milles marins.
3. Yachtman (*) (**) :
(hauturier – zee – sea)
Zone de navigation du brevet de conduite général, étendue à 200 milles marins d’une côte.
4. Navigateur de yacht (*) (**) :
(transocéanique – oceaan – ocean)
Extension de la zone de navigation de yachtman jusqu'à une zone de navigation sur mer sans limitations.
(*) : Chaque brevet de conduite donne la possibilité à son titulaire de demander un ICC :
- Brevet de conduite restreint : ICC I MS
- Brevet de conduite général, yachtman et navigateur de yacht : ICC IC MS