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Article 3. En vue de déterminer si l’équipement de sécurité est suffisant et adéquat, les zones de navigation suivantes ont été définies :
§1er. Zone I : les eaux intérieures à l’exception de l’Escaut maritime inférieur ;

§2. Zone II : l’Escaut maritime inférieur et les eaux côtières jusqu’à une distance maximale de 6 milles marins de la côte (d’une côte) ;(*)

§3. Zone III : la zone située entre 6 et 60 milles marins ;

§4. Zone IV : la zone située au-delà de 60 milles marins.

Les distances visées au présent article sont calculées à partir de la laisse de basse mer ou des extrémités des installations portuaires permanentes dépassant ledit niveau moyen des marées basses de vives-eaux comme il est indiqué sur les cartes marines officielles