Re: Procedimiento renovación Bélgica
Buenas cofrades;
Tengo entendido que son tres meses de antelación a la fecha de vencimiento.
Os ajunto el texto en francés de su página web. No soy un expeeto traductor,
Lettre de pavillon périmée[B][/b]
La lettre de pavillon est périmée :
• à l'issue de la date de validité inscrite sur la lettre de pavillon. Introduisez une nouvelle demande.
• lorsqu’une modification intervient dans les données qui figurent sur la lettre de pavillon. Introduisez une nouvelle demande.
• lorsque l’inscription dans le registre des bateaux de plaisance est radiée. La demande écrite de radiation doit être envoyée à l'une des adresses ci-après, accompagnée de la lettre de pavillon originale ainsi que la preuve de la vente du bateau. Une attestation de radiation peut être délivrée.
Attention : si vous demandez le renouvellement de votre lettre de pavillon dans les 3 mois qui précèdent son expiration, la nouvelle lettre de pavillon sera valable à partir de la date de péremption de l'ancienne + 5 ans. De cette manière vous ne perdez rien en durée de validité.
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