AKM 1001:
La francisation d'un navire n'est jamais une obligation. C'est un droit et
une faculté.
La francisation attribue au navire le droit de bénéficier de la protection
du pavillon français.
Les français ne sont pas "obligés" de franciser leurs navires.
Mais tout navire qui prend la mer (mis à part les embarcations de plage et
certains navires limités à la 5ème catégorie) doivent être munis d'une
lettre de pavillon.
La lettre de pavillon indique la nationalité du bateau. Elle s'appelle Acte
de francisation, pour la France.
Mais si le navire a déjà une lettre de pavillon autre que France, rien
n'oblige à le changer de pavillon.
Les conséquences de ce choix, ensuite:
1- redressement (signe extérieur de richesse)
2- obligation de payer la taxe de passeport, si le navire réside
habituellement dans les eaux territoriales françaises
3- idem vérification de l'apurement de la TVA
Donc, dès que l'on achete un bateau à l'etranger, surtout s'il s'agit d'un pays hors communauté
pour lequel on devra s'acquitter de droits de douanes, on est obligé de le franciser et de l'immatriculer dans un port d'attache Français.
Toujours pas.
Vous pouvez laisser votre navire immatriculé aux Iles Vierges, si vous le
souhaitez. Mais vous subissez les conséquences fiscales de votre choix.
Dans le cas concret suivant, rien n'interdit d'armer son navire à Guernesey
ou ailleurs.
Le problème étant uniquement la preuve de l'apurement du régime de TVA et des droits de douane éventuels, si le navire séjourne habituellement dans les eaux territoriales d'un Etat membre de l'Union Européenne (en fait
principalement il n'y a que la France qui se pose ce problème :-) )
Pour élargir une question qui intéresse beaucoup : pourquoi ne serait-il
pas possible pour un Français de posséder un bateau Anglais, Italien, de
Guernesey ou d'ailleurs? Existe t'il des impossibilités matérielles ou plutôt des nuances administratives rigides.
Espérant avoir bien résumé...
Este es, aprecido cofrade, el caso francés. El caso Británico aunque lo pones como ejemplo tú mismo corriges después.
La cuestión es más compleja de lo que parece y tampoco vamos a hacer un tratado. Todo es opinable, pero andando por europa, no suelo ver embarcaciones de cierta eslora sin matricular o residentes europeos con banderas alienígenas por varios motivos: precio de los seguros, tributos que castigan una "pretendida" opacidad y la protección de su propio país al enarbolar la bandera, cosa que los europeos con caracter general valoran bastante.
