[Capitán Trucho]

Originalmente publicado por sumeke

Por lo que dices, en Francia parace que atan los perros con longanizas, y a mi no me cuadra, leyendo esto. Te agradecería que nos lo aclararas.

Année 2008. – No 1 ISSN 0242-6773 Mardi 8 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www. journal-officiel.gouv.fr

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


PLAISANCE
La mer, les lacs et cours d’eau sont des espaces naturels, protégez-les en respectant l’environnement.
À partir du 15 avril 2008, la division 240 est applicable à tous les navires
de plaisance à usage personnel ou de formation de longueur de coque
inférieure à 24 mètres.
Un matériel de sécurité adapté
à la navigation pratiquée
Basique Jusqu’à 2 milles d’un abri *
Côtier Jusqu’à 6 milles d’un abri *
Hauturier Au-delà de 6 milles d’un abri *
* Abri : tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.
Cas particulier : les annexes, embarcations non immatriculées utilisées
en servitude d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus
de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur est considéré comme un
abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer
un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de
flottabilité par personne.
Limite d’utilisation du navire
Hormis les planches, les embarcations mues par l’énergie humaine et
les véhicules nautiques à moteur, le choix de la distance de navigation
par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. Il dispose
pour cela de la catégorie de conception ou de la catégorie maximale
de navigation.
L’équipement
de sécurité des
navires de plaisance
Matériel obligatoire
Basique Côtier Hauturier
Équipement individuel de flottabilité 
par personne embarquée (ou combinaison portée)
r r r
Moyen de repérage lumineux r r r
Dispositif d’assèchement fixe ou mobile sauf navires auto-videur r r r
Moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau r r r
Dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote
si moteur(s) hors bord à barre franche de puissance > 4,5 Kw
r r r
Dispositif de lutte contre l’incendie r r r
Dispositif de remorquage r r r
Ligne de mouillage ou ancre flottante
sauf embarcations de capacité < 5 adultes
r r r
Pavillon national si francisé si francisé r
3 feux rouges automatiques à main r r
Miroir de signalisation r r
Moyen de signalisation sonore r r
Dispositif repérage et assistance d’une personne tombée
à l’eau
sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques
r r
Compas magnétique r r
Règlement international pour prévenir les abordages en mer
(RIPAM)
r r
Document de synthèse du balisage r r
Carte(s) de navigation r r
Harnais par personne à bord d’un voilier r
Harnais par navire non-voilier r
Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage r
3 fusées à parachute ou radio VHF/ASN r
2 fumigènes flottants, ou radio VHF/ASN r
Matériel pour faire le point, tracer et suivre une route r
Dispositif de réception des prévisions météorologiques marine r
Livre des feux tenu à jour r
Annuaire des marées sauf en Méditerranée r
Journal de bord r
Trousse de secours r
Modernisation de la réglementation
Le chef de bord peut désormais choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements
suivants :
Équipement individuel de flottabilité (EIF)
zz « Aide à la flottabilité » 50 newtons > faible flottabilité
zz « Gilet de sauvetage » 100 newtons > moyenne flottabilité
zz « Gilet de sauvetage » 150 newtons > bonne flottabilité
Ces équipements sont approuvés ou marine marchande française ou conformes à
la directive sur les équipements individuels de prévention de la noyade en présentant
un marquage .
„. Le port d’un EIF par chaque passager peut dorénavant dispenser de détenir à bord un
dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau.
Moyen de repérage lumineux « Pour être secouru il faut être vu »
Au choix, il peut être collectif (lampe, projecteur, perche IOR, etc.)
ou individuel s’il est étanche et porté par chaque personne à bord.
VHF ASN (appel sélectif numérique)
Cet équipement permet d’envoyer automatiquement sa position au CROSS en cas de
détresse. À plus de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer ni
fusées à parachutes, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF ASN interfacée à un GPS.
Dispositif de lutte contre l’incendie
La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant.
Le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies.
Vérifiez que le matériel satisfait bien pour chaque élément protégé (capacité contre les
feux secs « A », contre les feux gras « B », caractère diélectrique).
Embarcation marquée : suivre la préconisation constructeur dans le manuel du
propriétaire. Le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.
Embarcation exclue du marquage : articles 2.43 à 2.47 de la division 240. Les dotations
anciennement prescrites par la division 224 satisfont à ces exigences.
Tableaux pour les embarcations exclues du marquage
.

Ahí lo tienes.