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| VHF: Canal 77 |    | ![]() |
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#1
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Parece que están cambiando cosas allende Pirineos, ...
http://www.actunautique.com/2016/02/...-francais.html http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0672.asp Article 12 bis A (nouveau) La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5241-1-1. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. » Cuando las barbas de tu vecino ... ![]() ![]() |
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