"Le droit de passeport" y el leasing francés

[PATAPALODAVID]

Si lo tienes en leasing el barco no te pertenece. Pertenece a la entidad financiera que te lo "alquila".
Extraído de la web francesa de aduanas:

Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d'un navire de plaisance ou d'un VNM battant pavillon étranger, doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport.

Le droit de passeport

► Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de francisation et de navigation

Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou des VNM battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, une majoration est prévue : 3 fois le droit normal pour les bateaux d’une longueur de coque inférieure à 15 m, et 5 fois le droit normal pour ceux d’une longueur de coque égale ou supérieure à 15 mètres.

Sont exonérés de droit de passeport, les sociétés propriétaires d'un navire de plaisance ou de sport ou d'un VNM faisant l'objet d'un contrat de location avec option d'achat ou de crédit bail conclu avec une personne physique n'ayant pas sa résidence principale en France ou avec une personne morale ne disposant pas d'établissement en France, à l'exclusion de celles qui seraient contrôlées directement ou indirectement par une personne physique ayant sa résidence principale en France..

Pour la délivrance de ce passeport, vous devez fournir un document indiquant les caractéristiques principales du navire et une pièce d'identité (Consultez la liste des bureaux de douane des ports d'attache).

Le droit de passeport est perçu au profit de l'État ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance ou des VNM titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.


Lo que te he puesto en negrita parece que es exactamente tu caso.

[scampolo]

Aún he realizado la operación del Leasing. Estoy valorándola como opción financiera .
Me genera algunas dudas esta "figura" y me preocupan las altas comisiones a pagar caso de rescindir el contrato con ellos por modificaciones en las cantidades de iva a aplicar o cualquier otro impuesto que se saquen de la "manga".
Ya hay precedentes con la incorporación de la directiva CEE del 2008 que se aplicó desde 2010. y me da un poco de "yuyu".

[PATAPALODAVID]

Ante todo decirte que no tengo experiencia en esta operación que te planteas.

En cuanto al leasing, no deja de ser un alquiler con derecho a compra una vez finalizado el contrato por una cantidad que normalmente se llama "residual". A partir de aquí yo miraría dos cosas:
- La posible "letra pequeña" sobre penalización por rescisión anticipada del contrato.
- Coste / trámites cuando se produzca la finalización del contrato y realices la compra por el valor residual.

Un saludo y suerte con lo que decidas.