Los problemas de la bandera extranjera, vistos desde fuera.

[pipe]

http://ec.europa.eu/solvit/site/success/index_fr.htm


Battre pavillon français dans les eaux portugaises

Un citoyen français propriétaire d'un voilier immatriculé en France s'est vu demander d'enregistrer son bateau au Portugal par les autorités de Porto Sines, pour la simple raison qu'il avait accosté dans des ports portugais pendant plus de six mois. Le propriétaire, qui voulait que son bateau conserve le pavillon français, s'est tourné vers Solvit pour obtenir de l'aide. SOLVIT Portugal a contacté les autorités portuaires pour clarifier la situation. Il est apparu que le délai de six mois n'était pas applicable aux bateaux immatriculés dans l'UE, ce qui a été expliqué aux autorités portuaires locales. Le plaisancier a pu ainsi conserver son pavillon. Résolution du problème

[Kane]

Originalmente publicado por pipe

http://ec.europa.eu/solvit/site/success/index_fr.htm


Battre pavillon français dans les eaux portugaises

Un citoyen français propriétaire d'un voilier immatriculé en France s'est vu demander d'enregistrer son bateau au Portugal par les autorités de Porto Sines, pour la simple raison qu'il avait accosté dans des ports portugais pendant plus de six mois. Le propriétaire, qui voulait que son bateau conserve le pavillon français, s'est tourné vers Solvit pour obtenir de l'aide. SOLVIT Portugal a contacté les autorités portuaires pour clarifier la situation. Il est apparu que le délai de six mois n'était pas applicable aux bateaux immatriculés dans l'UE, ce qui a été expliqué aux autorités portuaires locales. Le plaisancier a pu ainsi conserver son pavillon. Résolution du problème

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