Tweet
Re: Igualico que el defunto del agüelico
Bueno, ya tenemos el coste del passeport:
Resumido y en cristiano,
- Es para residentes, franceses o europeos, con barco de bandera extranjera. No residentes, gratis.
- Anual, según la tarifa, para un 8,5 metros 131 Euros; menos de 7m 0.-
más motor, 108 Euros por 8 CV fiscales. Ver listado. Si alguien lo quiere, hay en PDF.
- Hay descuentos para veteranos 33% para 10 años y de ahí para arriba.
Qu'est-ce que le droit de passeport ?
Quelle que soit leur nationalité, les personnes qui résident en France et
qui utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être
titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port
d'attache de leur choix.
Ce passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un
droit de passeport. Ce droit est à la charge du propriétaire ou de
l'utilisateur du navire.
Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de
francisation et de navigation (voir Tableau de calculs au format PDF).
Des exonérations sont prévues en faveur de certains navires.
Sont exonérés :
- les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent
d’associations agréées par le ministre chargé des sports
- les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;
- les bateaux classés monument historique ;
- les bateaux d’intérêt patrimonial.
Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté dont les taux sont
les suivants :
- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
- 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.
TARIF DU DROIT ANNUEL DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION EN 2008
Droit sur la coque (fonction de la longueur de coque du navire)
Longueur de coque Droit
De moins de 7 mètres Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 92 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 131 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 223 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus 300 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus 342 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 573 euros
De 15 mètres et plus 1108 euros
Droit sur le moteur (puissance administrative)
Puissance administrative du moteur Droit
Jusqu’à 5 CV inclusivement Exonération
De 6 à 8 CV 13 euros par CV au dessus du cinquième
De 9 à 10 CV 15 euros par CV au dessus du cinquième
De 11 à 20 CV 32 euros par CV au dessus du cinquième
De 21 à 25 CV 36 euros par CV au dessus du cinquième
De 26 à 50 CV 40 euros par CV au dessus du cinquième
De 51 à 99 CV 45 euros par CV au dessus du cinquième
A partir de 100 CV Taxe spéciale de 57,96 euros par CV à partir
du premier
Direction générale des douanes et droits indirects
Bueno, ya tenemos el coste del passeport:
Resumido y en cristiano,
- Es para residentes, franceses o europeos, con barco de bandera extranjera. No residentes, gratis.
- Anual, según la tarifa, para un 8,5 metros 131 Euros; menos de 7m 0.-
más motor, 108 Euros por 8 CV fiscales. Ver listado. Si alguien lo quiere, hay en PDF.
- Hay descuentos para veteranos 33% para 10 años y de ahí para arriba.
Qu'est-ce que le droit de passeport ?
Quelle que soit leur nationalité, les personnes qui résident en France et
qui utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être
titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port
d'attache de leur choix.
Ce passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un
droit de passeport. Ce droit est à la charge du propriétaire ou de
l'utilisateur du navire.
Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de
francisation et de navigation (voir Tableau de calculs au format PDF).
Des exonérations sont prévues en faveur de certains navires.
Sont exonérés :
- les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent
d’associations agréées par le ministre chargé des sports
- les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;
- les bateaux classés monument historique ;
- les bateaux d’intérêt patrimonial.
Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté dont les taux sont
les suivants :
- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
- 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.
TARIF DU DROIT ANNUEL DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION EN 2008
Droit sur la coque (fonction de la longueur de coque du navire)
Longueur de coque Droit
De moins de 7 mètres Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 92 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 131 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 223 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus 300 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus 342 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 573 euros
De 15 mètres et plus 1108 euros
Droit sur le moteur (puissance administrative)
Puissance administrative du moteur Droit
Jusqu’à 5 CV inclusivement Exonération
De 6 à 8 CV 13 euros par CV au dessus du cinquième
De 9 à 10 CV 15 euros par CV au dessus du cinquième
De 11 à 20 CV 32 euros par CV au dessus du cinquième
De 21 à 25 CV 36 euros par CV au dessus du cinquième
De 26 à 50 CV 40 euros par CV au dessus du cinquième
De 51 à 99 CV 45 euros par CV au dessus du cinquième
A partir de 100 CV Taxe spéciale de 57,96 euros par CV à partir
du premier
Direction générale des douanes et droits indirects
) pero, los que discrepen, pagan esta ronda 
(Ron de Jamaica, please)
Comentario